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Victimes de l'amiante : les salariés n'auront plus à prouver leur anxiété
- Par formation-prevention-amiante
- Le 11/09/2014
- Dans Actualités
Les salariés qui ont travaillé dans un établissement utilisant de l'amiante ont droit à une indemnité d'anxiété de leur employeur, sans avoir désormais à prouver leur anxiété.
Il ne leur est pas demandé par la Cour de cassation de prouver qu'ils se soumettent à des examens médicaux réguliers, qu'ils manifestent une inquiétude particulière ou qu'ils ont, par inquiétude, changé leurs modes de vie.
En mai 2010, lorsque la Cour de cassation a créé ce préjudice d'anxiété, elle l'avait lié à l'obligation de subir des contrôles médicaux réguliers susceptibles de réactiver l'angoisse des intéressés. Elle vient donc de supprimer cette exigence.
Cette indemnisation répare l'ensemble des troubles psychologiques, disent les juges, et notamment ceux liés au bouleversement des conditions d'existence devant le risque de déclaration, à tout moment, d'une maladie de l'amiante.
L'indemnité n'est pas liée à la déclaration de la maladie. Elle est au contraire due à tous ceux qui ont travaillé dans un des établissements énumérés par la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 1998. Ce sont les établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et calorifugeage à l'amiante ou de construction navale qui figurent sur une liste établie par arrêté ministériel.
http://www.formation-prevention-amiante.com/
Centre de formation en prévention du risque amiante sous-section 4 en Rhône-Alpes et sur toute la France.
Amiante : plus de 15 millions de logements pourraient être touchés
- Par formation-prevention-amiante
- Le 11/09/2014
- Dans Actualités
Plus de 15 millions de logements pourraient être contaminés par l'amiante dont 3 millions de logement HLM, d'après le communiqué diffusé ce mercredi 2 avril 2014 par l'Union sociale pour l'habitat. Jean-Louis Dumont, son président, a demandé en urgence au gouvernement un portage interministériel du sujet "amiante".
L'ensemble des constructions allant des années 1960 jusqu'au début des années 1990 peut être concerné par l'amiante, d'après le communiqué de l'Union sociale pour l'habitat.
Cela représente plus de 15 millions de logements, dont 3 millions de logements HLM. L'Union sociale pour l'habitat précise que depuis son interdiction en 1997 et la mise en évidence de ses enjeux de santé publique, les organismes HLM sont en pointe dans la gestion du traitement de l'amiante et respectent la réglementation.
Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, a interpellé le Premier ministre dès novembre 2013. Il a demandé, en urgence, un portage interministériel du sujet « amiante ».
Sont en effet concernés l'innovation et la recherche, l'industrie, la santé, la formation et le travail et le logement.
Le désamiantage estimé à 2,4 milliards d'euros pour le seul parc HLM
Le Mouvement HLM réitère cette demande à l'adresse du nouveau gouvernement, et réclame :
- la création d'une structure interministérielle référente sur le sujet ;
- la constitution d'un fond spécifique, dédié à la recherche et au traitement de l'amiante, dont le coût annuel est estimé, pour le seul parc HLM, à 2,4 milliards d'euros ;
- la préfiguration d'une véritable filière industrielle adaptée aux enjeux.
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