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La tour Montparnasse devra-t-elle être vidée pour être entièrement désamiantée? Les travaux pour retirer ce produit cancérigène dans ce gratte-ciel pourront-ils reprendre comme prévu l'année prochaine? On est en droit de se le demander à la lecture d'éléments du dossier de l'information judiciaire que Le Figaro a consultés. Depuis octobre 2013, une instruction a été ouverte dans ce dossier pour mise en danger de la vie d'autrui et infraction à la réglementation du Code de travail relative à l'amiante.

L'enquête a mis en lumière plusieurs points. D'abord, les dépassements des seuils autorisés d'amiante (5 fibres par litre d'air) ne sont pas rares. Dans son audition devant les juges le 4 avril dernier, Emeline Briantais, inspectrice du travail en charge de la surveillance de la tour, note que «onze dépassements ont été constatés en 2009, huit en 2010, 27 en 2011 et 22 en 2012». Surtout, contrairement à ce que déclarent les copropriétaires, il n'est pas prouvé que ces accidents sont forcément causés par des chantiers de désamiantage. «En général, il n'y a jamais de cause certaine à la pollution», confie aux juges Emeline Briantais. «En novembre 2012, des dépassements ont lieu sur des plateaux désamiantés alors qu'il n'y avait pas de chantier de désamiantage en cours à proximité», poursuit-elle.

Des constats qui amènent les juges à demander au syndic : «Pourquoi ne pas avoir fait évacuer la tour à l'instar de Jussieu pour la désamianter alors que les organismes de contrôle estiment qu'il eût fallu le faire?» Du coup, les magistrats instructeurs ont placé sous statut de témoin assisté le 16 juin le syndic de ce gratte-ciel, Icade, une filiale de la Caisse des dépôts et consignations. Ce statut est intermédiaire entre celui de mis en examen et de simple témoin. «Les pollutions sont liées aux travaux de désamiantage», a déclaré lors de son audition Benjamin Ficquet, cadre d'Icade.

Vider l'immeuble

Pas convaincant pour les juges qui demandent à l'inspectrice du travail: «Vous déduisez le caractère manifestement délibéré du fait que, malgré vos courriers et la récurrence des dépassements de seuil, Icade n'a pas fait évacuer les locaux. Doit-on en déduire que selon vous, du fait de dépassements ponctuels (…), les copropriétaires auraient dû faire évacuer toute la tour et que le fait qu'ils n'aient pas pris cette décision, malgré vos alertes, caractérise le caractère manifestement délibéré de la mise en danger?» Réponse de l'inspectrice du travail: «Oui, tout à fait.»

Il y a quelques semaines, un des acteurs du dossier lançait au Figaro: «L'amiante dans la tour? Vous savez bien que ces procédures de santé publique ne débouchent jamais sur des procès.»

Dans ce cas précis, l'instruction n'est toutefois pas confiée à n'importe qui. Initialement, elle était entre les mains de deux magistrats. Puis un troisième leur a été adjoint le 9 janvier dernier. Il s'agit de Pascal Gand, le juge qui a conduit l'instruction sur le dossier Médiator en un temps record: trois ans et demi alors qu'historiquement les investigations sur les affaires de santé publique duraient une quinzaine d'années et n'aboutissaient généralement pas. Le procès du Médiator, lui, est attendu pour l'année prochaine.

Par ailleurs, l'une des deux autres juges dans le dossier de l'amiante à la tour Montparnasse, Sylvie Lefaix, est également en charge du Médiator.

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Centre de formation en prévention du risque amiante sous-section 4 en Rhône-Alpes et sur toute la France.

Commander des mesures de niveaux d’exposition à l’amiante et bien comprendre les rapports émis par les laboratoires de mesure : ce sont les thèmes de deux brochures que vient d’éditer l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Elles ont été réalisées à destination des chefs d’entreprises du bâtiment.

Le premier document (disponible ici) est intitulé « Commander des mesures d’amiante dans l’air à des organismes accrédités ». Comme son nom l’indique, il précise de quelle manière les entreprises doivent commander des analyses d’empoussièrement auprès des laboratoires pour les travaux en sous-section 3 et en sous-section 4.          

La seconde brochure (disponible ici) vise à aider les chefs d’entreprise à « Décrypter un rapport d’essai de mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante ». L’INRS liste ici les différentes indications que doit contenir un tel rapport, et explique leur signification : identification de l’organisme ayant réalisé les mesures et de l’entreprise où elles sont réalisées, objet de prestation, processus concerné…

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