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C'est une première en France : un cancer des ovaires lié à l'amiante est en voie d'être reconnu comme maladie professionnelle dans les Ardennes par le système complémentaire, ont annoncé, lundi 3 février, l'Addeva 08 (pour Association départementale des victimes de l'amiante) et l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), deux associations de défense des victimes.

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Nord-Pas-de-Calais-Picardie a considéré que « l'exposition à l'amiante est certaine » dans le cas d'une femme, Liliane, morte au début de l'année 2013 après avoir travaillé pendant plus de vingt ans à couper des cordons d'amiante — chez Deville, à Charleville-Mézières, qui fabrique des chaudières — ont souligné les deux associations.

LE TASS DOIT ENCORE SE PRONONCER

« Le délai d'apparition ([plus de vingt ans] de la pathologie présentée est tout à fait compatible avec les données scientifiques. Pour toutes ces raisons, il convient de retenir un lien direct et essentiel entre l'affection présentée et l'exposition professionnelle », estime le CRRMP.

Le comité avait été sollicité par le tribunal des affaires de la Sécurité sociale (TASS) des Ardennes, saisi en appel par la famille de la victime après un refus du CRRMP du Nord-Est en juillet 2010. Le TASS doit encore se prononcer sur la prise en charge de la maladie, selon Claude Huet, d'Addeva 08, qui ne doute pas qu'il suivra cet avis reçu le 28 janvier.

UNE RECONNAISSANCE QUI OUVRE DES DROITS IMPORTANTS

Le recours de la famille, soutenue par les associations de défense de victimes de l'amiante, s'est appuyé sur un avis rendu par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), qui considère désormais que des preuves existent pour montrer que l'amiante cause des cancers du larynx et des ovaires.

Le cancer des ovaires « n'est inscrit dans aucun tableau de maladie professionnelle et ne peut être reconnu que par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) dans le cadre du système complémentaire », rappellent les deux associations.

Claude Huet détaille les enjeux de la reconnaissance comme maladie professionnelle

« Etre reconnu comme maladie professionnelle ouvre des droits sociaux importants. Un cancer pris à 100 % dans le régime général de la Sécurité sociale coûte quand même très cher à la victime, pour les petits soins qu'on appelle de confort mais qui permettent de survivre un peu plus longtemps. On voit bien qu'entre quelqu'un qui a un cancer qui n'est pas reconnu en maladie professionnelle et quelqu'un qui l'est déjà, il y a une durée de vie tout à fait différente. »

L'Andeva appelle à ce que le cancer des ovaires et le cancer du larynx soient inscrits « sans délai » dans le tableau des maladies professionnelles liées à l'amiante.

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La tour Montparnasse devra-t-elle être vidée pour être entièrement désamiantée? Les travaux pour retirer ce produit cancérigène dans ce gratte-ciel pourront-ils reprendre comme prévu l'année prochaine? On est en droit de se le demander à la lecture d'éléments du dossier de l'information judiciaire que Le Figaro a consultés. Depuis octobre 2013, une instruction a été ouverte dans ce dossier pour mise en danger de la vie d'autrui et infraction à la réglementation du Code de travail relative à l'amiante.

L'enquête a mis en lumière plusieurs points. D'abord, les dépassements des seuils autorisés d'amiante (5 fibres par litre d'air) ne sont pas rares. Dans son audition devant les juges le 4 avril dernier, Emeline Briantais, inspectrice du travail en charge de la surveillance de la tour, note que «onze dépassements ont été constatés en 2009, huit en 2010, 27 en 2011 et 22 en 2012». Surtout, contrairement à ce que déclarent les copropriétaires, il n'est pas prouvé que ces accidents sont forcément causés par des chantiers de désamiantage. «En général, il n'y a jamais de cause certaine à la pollution», confie aux juges Emeline Briantais. «En novembre 2012, des dépassements ont lieu sur des plateaux désamiantés alors qu'il n'y avait pas de chantier de désamiantage en cours à proximité», poursuit-elle.

Des constats qui amènent les juges à demander au syndic : «Pourquoi ne pas avoir fait évacuer la tour à l'instar de Jussieu pour la désamianter alors que les organismes de contrôle estiment qu'il eût fallu le faire?» Du coup, les magistrats instructeurs ont placé sous statut de témoin assisté le 16 juin le syndic de ce gratte-ciel, Icade, une filiale de la Caisse des dépôts et consignations. Ce statut est intermédiaire entre celui de mis en examen et de simple témoin. «Les pollutions sont liées aux travaux de désamiantage», a déclaré lors de son audition Benjamin Ficquet, cadre d'Icade.

Vider l'immeuble

Pas convaincant pour les juges qui demandent à l'inspectrice du travail: «Vous déduisez le caractère manifestement délibéré du fait que, malgré vos courriers et la récurrence des dépassements de seuil, Icade n'a pas fait évacuer les locaux. Doit-on en déduire que selon vous, du fait de dépassements ponctuels (…), les copropriétaires auraient dû faire évacuer toute la tour et que le fait qu'ils n'aient pas pris cette décision, malgré vos alertes, caractérise le caractère manifestement délibéré de la mise en danger?» Réponse de l'inspectrice du travail: «Oui, tout à fait.»

Il y a quelques semaines, un des acteurs du dossier lançait au Figaro: «L'amiante dans la tour? Vous savez bien que ces procédures de santé publique ne débouchent jamais sur des procès.»

Dans ce cas précis, l'instruction n'est toutefois pas confiée à n'importe qui. Initialement, elle était entre les mains de deux magistrats. Puis un troisième leur a été adjoint le 9 janvier dernier. Il s'agit de Pascal Gand, le juge qui a conduit l'instruction sur le dossier Médiator en un temps record: trois ans et demi alors qu'historiquement les investigations sur les affaires de santé publique duraient une quinzaine d'années et n'aboutissaient généralement pas. Le procès du Médiator, lui, est attendu pour l'année prochaine.

Par ailleurs, l'une des deux autres juges dans le dossier de l'amiante à la tour Montparnasse, Sylvie Lefaix, est également en charge du Médiator.

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