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Les organismes HLM pourront emprunter à l'État jusqu'à 400 millions d'euros par an pour débarrasser les logements sociaux de l'amiante.

Le gouvernement va faire un geste pour favoriser le désamiantage des HLM. Mardi matin, au congrès du mouvement HLM, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé le déblocage de fonds pour lancer cette opération. De l'ordre de 400 millions d'euros par an.
Concrètement, les organismes de logement social qui sont propriétaires des HLM en France pourront désormais emprunter auprès de la CDC (Caisse des dépôts et consignations) jusqu'à 10.000 € par logement pour le désamianter. Ces prêts seront accordés à des taux très bas. Ces financements seront mobilisables pour débarrasser de cette fibre hautement cancérigène au maximum 40.000 logements par an. Un plan qui va dans le bon sens mais qui ne répond pas aux énormes enjeux du problème. Selon l'USH (Union sociale pour l'habitat) qui regroupe les organismes HLM, trois millions de logements sociaux sont gangrenés par l'amiante. On en trouve dans les faux plafonds, dans les gaines de chauffage, les revêtements de sol… Si on voulait désamianter tout ce parc, il faudrait investir 15 milliards d'euros. Des sommes énormes, car ces chantiers ont vu leur coût bondir de 50%, notamment avec la nouvelle réglementation intervenue en mai 2012. Par ailleurs, le prix moyen pour enlever un revêtement de sol amianté dans un appartement se situe, selon la superficie, entre 20.000 et 25.000 euros. Pas sûr donc que les 10.000 euros de prêt suffisent à régler le problème de l'amiante dans les HLM.

La règlementation kafkaïenne des parties privatives locatives
Depuis la fin des années 90, la règlementation impose de repérer l'amiante quand un propriétaire vend son appartement, c'est le fameux «diagnostic amiante». Mais en ce qui concerne les parties privatives locatives, l'État a traîné les pieds avant qu'une telle règlementation ne voie le jour. Depuis 2001, les parties communes locatives doivent faire l'objet d'un repérage. Mais pas les parties privatives. «Le refus venait du ministère du Logement, explique Michel Parigot, vice-président de l'Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (Andeva). Les politiques ne voulaient pas entendre parler d'une règlementation pour les locations en raison de l'amiante dans les logements HLM». Depuis le 1er avril 2013, la loi oblige tout propriétaire bailleur à tenir à disposition du locataire, sur simple demande, le diagnostic amiante. Doivent être diagnostiquées les parties privatives et communes des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Mais sont concernés seulement les matériaux de la liste A, autrement dit les flocages, calorifugeages et faux-plafonds, très rares dans les HLM...
Aujourd'hui, en France, quelque 12 millions de personnes sont logées dans des HLM, soit 17% des ménages. Le parc HLM représente 4,3 millions de logement. Cet été, le Haut conseil de la santé publique estimait que l'amiante pourrait provoquer entre 68.000 et 100.000 décès en France d'ici à 2050: «Il faut s'attendre entre 2009 et 2050 à un nombre de cancers du poumon dus à l'amiante de l'ordre de 50.000 à 75.000 auxquels s'ajoutent 18.000 à 25.000 décès dus au mésothéliome, sans même compter d'autres cancers tels que ceux du larynx ou des ovaires pour lesquels la responsabilité de l'amiante a été confirmée par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) en 2009», relevaient les experts.

http://www.formation-prevention-amiante.com/
Centre de formation en prévention du risque amiante sous-section 4 en Rhône-Alpes et sur toute la France.

Les salariés qui ont travaillé dans un établissement utilisant de l'amiante ont droit à une indemnité d'anxiété de leur employeur, sans avoir désormais à prouver leur anxiété.

Il ne leur est pas demandé par la Cour de cassation de prouver qu'ils se soumettent à des examens médicaux réguliers, qu'ils manifestent une inquiétude particulière ou qu'ils ont, par inquiétude, changé leurs modes de vie.
En mai 2010, lorsque la Cour de cassation a créé ce préjudice d'anxiété, elle l'avait lié à l'obligation de subir des contrôles médicaux réguliers susceptibles de réactiver l'angoisse des intéressés. Elle vient donc de supprimer cette exigence.
Cette indemnisation répare l'ensemble des troubles psychologiques, disent les juges, et notamment ceux liés au bouleversement des conditions d'existence devant le risque de déclaration, à tout moment, d'une maladie de l'amiante.
L'indemnité n'est pas liée à la déclaration de la maladie. Elle est au contraire due à tous ceux qui ont travaillé dans un des établissements énumérés par la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 1998. Ce sont les établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et calorifugeage à l'amiante ou de construction navale qui figurent sur une liste établie par arrêté ministériel.

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Centre de formation en prévention du risque amiante sous-section 4 en Rhône-Alpes et sur toute la France.